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Demande de certificat de bonne vie et mœurs
EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
Qui peut faire la demande ?:
Tout habitant domicilié à Comines-Warneton
Validité :
Le certificat est valable 1 mois à la date de signature du document.
Il est interdit d'en faire des photocopies.
Procédure de demande :
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Au bureau de la Police :
- Place de l'Abbaye, 3 à 7784 Warneton
- Du lundi au vendredi
- De 09h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00
- Par internet en remplissant et en signant le formulaire PDF
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La demande peut nous est être retournée :
- fax : 056/55.00.39
- Par la poste (adresse ci-dessus)
- Par mail (le document doit être scanné avec votre signature) :
Délai de la réponse :
3 jours ouvrables après la réception de votre demande.
Récupération du certificat :
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Au bureau de la Police - Service Appui:
- Place de l'Abbaye, 3 à 7784 Warneton
- Du lundi au vendredi
- De 09h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00
La récupération doit se faire par la personne qui demande le certificat munie de sa carte d'identité ou par une tierce personne munie d'une procuration et de la copie de la carte d'identité du demandeur.
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